COLLOQUE

ARGUMENT

L’évaluation du retentissement psychologique dans la procédure pénale. Etat des lieux et perspectives.

Les conséquences psychologiques d’une agression, d’un accident, d’un attentat, d’une catastrophe naturelle, etc., occupent aujourd’hui une place à part entière dans la reconnaissance des souffrances que les victimes subissent suite à ces événements.

L’évaluation du retentissement psychologique de victimes d’infractions pénales est devenue une pratique courante et constitue de plus en plus un des éléments de la procédure judiciaire/

2011 a marqué un tournant avec les recommandations de la Haute Autorité de Santé stipulant la nécessité de décrire sur le plan psychologique « les manifestations immédiates constatées et les facteurs prédictifs de complications psychiques ultérieures éventuelles ». Les aspects psychologiques sont à prendre en considération au même titre que les aspects somtiques.

Parallèlement à cette reconnaissance, le retentissement psychologique confronte les professionnels à une complexité quant à son évaluation et à son utilisation. Les quelques recherches réalisées au sein des unités médico-judiciaires françaises sur cette question révèlent une grande disparité des pratiques et des professionnels qui participent à l’évaluation. La complexité atteint son paroxysme lorsqu’il s’agit de déterminer l’incapacité totale de travail (ITT). Certains évoqueront un ITT globale, comprenant les aspects somatiques et psychiques, d’autres évoqueront une ITT dite « psychologique ».

Cette absence de consensus peut rendre l’utilisation de cette évaluation par le monde policier et judiciaire complexe, voire confuse.

Les psychologues des unités médico-judiciaires, dont les postes ont été créés en 2010 grâce à la réforme de la médecine légale, se retrouvent principaux acteurs dans l’évaluation du retentissement psychologique alors même que ces postes étaient initialement dédiés au soin. Ils se retrouvent en difficulté face à la demande de chiffrer une souffrance psychologique.

Face aux difficultés, tant de l’évaluation du retentissement psychologique, de son intégration dans l’établissement de I’ITT, que de son utilisation dans la procédure pénale, l’association des psychologues de médecine légale souhaite lancer le débat et organise un colloque sur ce thème le 2 juin 2023 à Bordeaux.

II a pour objectifs de réunir les professionnels concernés par le retentissement psychologique, médecins légistes, pédiatres légistes, psychiatres, procureurs de la République, enquêteurs de police et de gendarmerie, avocats, et bien évidemment, psychologues des unités médico-judiciaires, afin d’échanger sur les représentations de l’évaluation du retentissement psychologique, ses objectifs, sur les attentes de chaque professionnel, et sur sa place dans la procédure pénale.

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