COLLOQUE

ARGUMENT

L’évaluation du retentissement psychologique dans la procédure judiciaire. Etat des lieux et perspectives.

Les conséquences psychologiques d’une agression, d’un accident, d’un attentat, d’une catastrophe naturelle, etc., occupent aujourd’hui une place à part entière dans la reconnaissance des souffrances que les victimes subissent suite à ces événements. L’évaluation du retentissement psychologique de victimes d’infractions pénales est devenue une pratique courante et constitue de plus en plus systématiquement un des éléments de la procédure judiciaire.

2011 a marqué un tournant avec les recommandations de la Haute Autorité de Santé stipulant la nécessité de décrire au plan psychologique « les manifestations immédiates constatées et les facteurs prédictifs de complications psychiques ultérieures éventuelles ». Les aspects psychologiques sont à prendre en considération au même titre que les aspects somatiques.

Parallèlement à cette reconnaissance, le retentissement psychologique confronte les professionnels à une complexité quant à son évaluation et à son utilisation. Les quelques recherches réalisées au sein des unités médico-judiciaires françaises sur cette question révèlent une grande disparité des pratiques et des professionnels qui participent à l’évaluation. La complexité atteint son paroxysme lorsqu’il s’agit de déterminer l’incapacité totale de travail (ITT). Certains évoqueront une ITT globale, comprenant les aspects somatiques et psychiques, d’autres évoqueront une ITT dite « psychologique ». Cette absence de consensus peut rendre l’utilisation de cette évaluation par le monde policier et judiciaire complexe, voire confus.

Les psychologues des unités médico-judiciaires, dont les postes ont été créés en 2010 grâce à la réforme de la médecine légale, se retrouvent comme principaux acteurs dans l’évaluation du retentissement psychologique alors même que ces postes étaient initialement dédiés au soin. Ils se retrouvent en difficultés face à la demande de chiffrer une souffrance psychologique.

Face à cette absence de consensus et des difficultés tant de l’évaluation du retentissement psychologique, de son intégration dans l’établissement de l’ITT, que de son utilisation dans la procédure pénale, l’association du collège national des psychologues de médecine légale souhaite lancer le débat au cours d’un colloque, à Bordeaux, en partenariat avec l’Ecole Nationale de la Magistrature. La date sera prochainement communiquée.

Il a pour objectifs de réunir les professionnels concernés par le retentissement psychologique, médecins légistes, pédiatres légistes, psychiatres, procureurs de la République, enquêteurs de police et de gendarmerie, avocats, et bien évidemment, psychologues des unités médico-judiciaires, afin d’échanger sur les représentations de l’évaluation du retentissement psychologique, ses objectifs, sur les attentes de chaque professionnel, et sur sa place dans la procédure judiciaire.

Cette journée dressera un état des lieux afin d’initier des réflexions et d’envisager des perspectives d’amélioration.